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Politique anti-spam

Actito S.A., 1 Avenue Athéna, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, +32 (0)10 45 85 14

Cette version a été mise à jour le 07/06/2024

Nous appliquons une tolérance zéro en matière de spam. Actito met à la disposition de ses clients une plate-forme logicielle pour envoyer une communication directe à leurs clients existants ou potentiels desquels ils ont obtenu une permission explicite préalable (opt’in). Aucun courrier indésirable ne peut donc être envoyé via notre système.

Pour Actito, un courrier est indésirable si son destinataire n'a pas clairement et explicitement autorisé l'expéditeur à le lui envoyer. Ainsi, nous interdisons à nos clients d'utiliser des listes achetées, partagées, commercialisées ou annexées. Nous exigeons contractuellement que tous nos clients se conforment à cette politique anti-spam. Si nous constatons que des clients utilisent notre service pour envoyer des courriers indésirables, nous leur en suspendons l’accès.

Un engagement contractuel anti-spam

Depuis notre création en 2009, et avant même l'introduction d'une législation anti-spam, nous nous sommes toujours montrés intraitables envers les emails et les messages SMS non sollicités (spam). Actito exige de tous ses clients de certifier qu'ils utiliseront son service logiciel uniquement dans le but d'envoyer des courriers électroniques et/ou des messages SMS à leurs clients existants ou potentiels ayant explicitement consenti d'en recevoir de leur part (opt’in).

Si Actito constate qu'un client utilise Actito pour envoyer des spams, nous lui suspendons immédiatement l’accès à nos services. Actito n'achète ni ne vend des listes de diffusion et s'oppose même à toute utilisation de listes de diffusion achetées, louées ou récupérées par ses clients. D'autre part, nos clients ne peuvent pas utiliser d’objet trompeur ou mensonger, ni utiliser une adresse d’expédition fausse.

Des directives de désabonnement obligatoires

Tous les courriers électroniques envoyés via Actito doivent clairement indiquer aux destinataires comment ils peuvent procéder pour se désabonner ou modifier leurs préférences. Un lien de désabonnement doit être inséré dans chaque message envoyé d’emailing, ce qui est obligatoire dans notre politique anti-spam. En cliquant sur ce lien, les destinataires supprimeront ainsi automatiquement leurs adresses électroniques de la liste de diffusion et cesseront de recevoir des courriers de la part de l'expéditeur. Toute demande de désabonnement via un lien CC unjoin de Actito sera instantanément prise en compte et les destinataires automatiquement mis en quarantaine. En cas de demande de désabonnement traitée par l'expéditeur via un lien externe, nous demandons à tous nos clients de traiter les demandes d'exclusion sous 48 heures.

Un destinataire déposant une demande de désabonnement particulière (impliquant plusieurs expéditeurs, par ex.) pourra contacter l'équipe Abuse chez Actito à l'adresse abuse@actito.com.

Signalement de courrier indésirable

Si vous estimez avoir reçu un courrier commercial ou un message SMS indésirable de la part de l'un des clients Actito, veuillez le transférer à l'adresse abuse@actito.com à défaut, prenant le soin d'indiquer l'adresse complète de l'expéditeur du courrier ou le numéro de téléphone utilisé pour l'envoi du message SMS. Chaque demande sera étudiée avec toute l'attention nécessaire. Si l'adresse email ou le numéro de téléphone du plaignant est référencé, ce dernier sera immédiatement désabonné de la liste de diffusion client concernée. En outre, vous avez la possibilité de signaler tout courrier indésirable à votre service de messagerie comme AOL, Hotmail, Yahoo, etc., ou aux organisations de lutte anti-spam. Actito collabore régulièrement avec les FAI ainsi que les associations de lutte anti-spam pour trouver des solutions autour des problématiques liées aux spams.

Adhésion et accréditation

Signal Spam est un partenariat public-privé qui donne la possibilité aux internautes de signaler tout ce qu’ils considèrent être un spam dans leur messagerie afin de l’assigner ensuite à l’autorité publique ou au professionnel qui saura le mieux prendre l’action qui s’impose pour lutter contre le spam signalé.